Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Le Goût des Feuilles, auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Le site Le Goût des Feuilles est édité par :
Le Goût des Feuilles SAS
2 rue des Lyonnais 75005 Paris
RCS Paris : 993 502 285
Email : contact@legoutdesfeuilles.fr
Le site e-commerce est techniquement géré et hébergé par la plateforme Shopify, qui fournit l’infrastructure permettant la vente en ligne des produits.
3. Produits
Les produits proposés sont des produits alimentaires artisanaux, fabriqués en petites séries.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée précisant sa nature, sa composition et ses conditions de conservation.
En raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères variations de couleur, d’aspect ou de goût peuvent exister sans altérer la qualité du produit.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Le Goût des Feuilles ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Goût des Feuilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Le Goût des Feuilles ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas d'indisponibilité du produit commandé le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit, en accord avec le Goût des Feuilles. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le consommateur devra s’acquitter du paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le consommateur recevra le remboursement de la différence.
En cas d'impossibilité d'échange, Le Goût des Feuilles se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités par Shopify via des prestataires de paiement agréés.
Le Goût des Feuilles n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client.
Le Goût des Feuilles se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
7. Expédition des commandes
Les commandes sont préparées et expédiées une fois par semaine depuis les locaux du vendeur.
Le délai de livraison indiqué par le transporteur commence à compter de la date d’expédition, et non de la date de commande.
8. Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine et Suisse.
Modes de livraison proposés en France :
- Mondial Relay – livraison en point relais. Délai indicatif : 3 jours ouvrés après expédition
- Colissimo – livraison à domicile. Délai indicatif : 2 jours ouvrés après expédition
Mode de livraison proposé en Suisse :
- Colissimo – livraison à domicile. Délai indicatif : 3 à 4 jours ouvrés après expédition
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier indépendamment de la volonté du vendeur.
Il est rappelé au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande et notamment le numéro de téléphone obligatoire auquel il peut être joint. Le Goût des Feuilles ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.
9. Retards de livraison
Le Goût des Feuilles ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, conditions climatiques, périodes de forte affluence, etc.).
10. Point relais – non-retrait
En cas de non-retrait du colis en point relais dans les délais impartis par Mondial Relay, le colis sera retourné au vendeur.
Les frais de réexpédition seront à la charge du client.
11. Réception des colis – réclamations
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
Toute réclamation concernant un colis endommagé, un produit manquant ou détérioré doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception, par email, accompagnée de photographies du colis et de son contenu.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le prestataire de transport.
La Société rappelle qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le prestataire de transport.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires, ni aux produits descellés après livraison.
Aucun retour ne sera accepté pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
13. Conservation des produits
Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur l’étiquette.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation après livraison.
14. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des conditions de conservation.
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (intempéries, pénurie de matières premières, interruption de transport, etc.), Le Goût des Feuilles ne pourra être tenu responsable.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD.
Shopify agit en tant que sous-traitant technique pour le traitement des données liées à la vente en ligne.
16. Propriété intellectuelle - Droits d’utilisation
Tous les modèles présentés sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation des produits de Le Goût des Feuilles est accordée au consommateur à titre privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Le Goût des Feuilles. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
16. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour nous contacter
par E-mail : contact@legoutdesfeuilles.fr
par Courrier :
LE GOÛT DES FEUILLES
2 rue des Lyonnais
75005 Paris
Merci d'indiquer votre n° de commande dans toute correspondance.